CETA : un accord intrabelge a été trouvé (Alexandre)

Un nouveau rebondissement est survenu ce jeudi dans l’affaire du CETA. Un accord a en effet été trouvé entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées, quant au contenu du traité. Cet accord, qui contient des amendements apposés au traité, doit être soumis au Conseil européen pour approbation. 

Après deux semaines de négociations entre le Canada et la Belgique, le fédéral et les entités fédérées sont parvenues à un accord concernant le CETA, traité de libre-échange commercial entre l’UE et la Canada. L’accord trouvé entre le fédéral et les entités fédérées doit désormais faire l’objet d’un examen particulier du Conseil Européen, qui devra statuer sur les amendements apposés au texte original du CETA. De plus, les entités fédérées examineront chacune à leur tour les différentes modifications apportées au traité, et pourront, le cas échéant, édicter leurs réserves à l’État fédéral, qui signifiera dès lors au Conseil l’impossibilité pour la Belgique de ratifier le traité. 

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