CETA : la signature est à nouveau envisagée – Marie Flamecourt

Ce jeudi matin, un accord intra-belge a été trouvé au sein du CODECO. En cas de validation de l’accord par le Conseil de l’Union européenne, les différentes entités réticentes se devront de délèguer leur signature à l’Etat fédéral.

Ce jeudi 27 octobre, un accord a été trouvé entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées. En effet, de nombreuses discussions ont été nécessaires pour arriver à un accord commun sur le traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada. Pour arriver à un accord commun, les ambassadeurs des Etats membres se sont penchés sur la déclaration belge. Ils l’ont ensuite approuvée. Cette décision est maintenant envoyée aux parlements des régions et des communautés belges pour que ceux-ci l’approuvent à leur tour. Ils sont tenus de se prononcer vendredi avant minuit. En cas de non-acceptation par les parlements des régions et des communautés belges, la Belgique sera dans l’incapacité de ratifier le traité.

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