Archive mensuelles: octobre 2016

CETA : Accord intra-belge trouvé (Massimo)

Paul Magnette dit oui

C’est jeudi 27 septembre, que l’accord intra-belge sur le CETA a été trouvé par le comité de concertation, qui la veille n’avait pas trouvé de solution.  Réduire les droits de douane entre l’Union européenne (UE) et le Canada et aboutir à une convergence de certaines normes pour limiter ce que les libre-échangistes appelent les «barrières non tarifaires» au commerce, voilà l’ambition du traité.

Pas de titre – Soetkin

La Wallonie mettait son véto à la signature du traité de libre échange depuis 15 jours. A la place, des négociations qui doivent aboutir à un nouveau CETA. Mais peut-on réellement parler de changements? La Wallonie à revu sa position et est prête à signer le traité mais pas une ligne n’a bougé dans celui-ci. Ces dernières 24h on permis de mieux comprendre le CETA, certaines demandes de clauses n’ont pas abouti car elles étaient déjà comprises, d’autres ne font pas l’objet de changement car elles n’étaient apparemment pas pertinentes… Mais ce qui change tout pour Paul Magnette …

David contre Goliath : Magnette arrache un accord pour le CETA (Mégane Fastrez)

Après deux semaines de blocage, Paul Magnette a signé hier un accord pour remettre le traité de libre échange en marche. Sa victoire ? Le CETA passera devant la Cour de Justice de l’Union Européenne avant d’être ratifié par la Belgique.

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire du traité de libre échange, appelé CETA. Dans l’environnement économique belge qui a marqué ces derniers mois, Paul Magnette offre un nouveau souffle à la Wallonie. En effet, il a signé un accord belgo-belge avec les entités fédérées concernant le CETA. Ces dernières semaines ont été marquées par les débats autour de l’interprétation de ce traité notamment en matière d’arbitrage des conflits entre entreprises et Etats. Le changement ne se trouve pas dans la modification du CETA mais réside dans le fait qu’il passera devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour vérifier sa compatibilité avec les traités européens.

Enfin un accord pour le CETA

Ce jeudi, les négociateurs belges ont trouvé un accord concernant le CETA, le traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada. C’est maintenant aux membres de l’Union Européenne de l’examiner.

Après des jours de négociations, un accord intra-belge a été trouvé concernant le CETA. L’Etat Fédéral et les entités fédérées ont trouvé un terrain d’entente. Paul Magnette salue cette conclusion tout comme Charles Michel qui insiste néanmoins sur le fait que le texte n’a pas fondamentalement changé. Le débat et les négociations ne sont cependant pas terminés. Le texte de l’accord va maintenant être envoyé aux membres de l’Union Européenne et, fait important, la Belgique requiert l’examen de la Cour de Justice Européenne afin de savoir si le texte d’accord est bien conforme aux lois Européennes.

CETA : un accord finalement trouvé entre la Wallonie et le Canada (Beninati Mélanie)

C’est fait ! Les 2 parties ont finalement trouvé un arrangement afin que l’accord soit signé par tous les membres.

Hier dans la journée, lors d’une conférence de presse Charles Michel et Didier Reynders ont annoncé l’accord avec les entités fédérées. Cela faisait plusieurs semaines que la Wallonie bloquait l’accord concernant quelques points du traité.

Ces points concernent l’évaluation, les tribunaux d’arbitrage et l’agriculture. Concernant l’évaluation, il a été conclu qu’un soutien régulier devait être apporté aux états membres. Les tribunaux évolueraient vers un tribunal multilatéral. Pour l’agriculture, une clause de sauvegarde agricole a été créée et pourra être activée lors d’un déséquilibre pour une production spécifique.

Beninati Mélanie

CETA: un accord enfin trouvé

Hier midi la Belgique a fini par trouver un accord concernant le CETA, elle va pouvoir saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Le 14 décembre dernier, le ministre-président de la Région Wallonne, Paul Magnette s’est opposé au CETA.  L’Accord Économique et Commercial Global est un traité négocié entre l’Union Européenne et le Canada. Il permet l’ouverture des marchés, il va y avoir une démocratisation. Les secteurs concernés sont les droits de douane, l’agriculture, les marchés publics,, les indications géographiques, les brevets, les services financiers, la convergence des normes, la coopération réglementaire, les tribunaux d’arbitrage et la mobilité professionnelle. Malgré les avantages que cet accord procure, l’Europe et la Wallonie particulièrement craint pour ses producteurs et entreprises locales. La Wallonie n’est pas la seule à s’être inquiétée, des pays comme la Pologne, l’Allemagne ou encore la Finlande y sont réticents mais n’ont cependant pas marqué d’opposition.  

 

E. Vanderhaegen 

(Stéphane) Fédéral et entités fédérées, enfin un accord pour le CETA :

 

L’Accord Économique et Commercial Global anime fortement notre actualité depuis quelques semaines. Après avoir menacé le sommet Europe-Canada prévu ce jeudi 27 octobre, la Wallonie semble enfin proche d’un accord.

En effet, ce jeudi, le fédéral et les entités fédérées semblent s’être enfin entendues sur les détails du traité. Cet accord, subvenu au sein du comité de concertation intrabelge, le Codeco, doit à présent être soumis au Conseil de l’Union européenne pour validation. Ce traité, censé assouplir les échanges commerciaux entre l’Europe et le Canada, mais également favoriser la création d’emploi, avait été vivement contesté par Paul Magnette, soucieux des retombées de cet accord sur les citoyens européens. 

CETA: finalement un accord (Conserva G.Davide)

Ce Jeudi, après des semaines de discussions et polémiques, un accord intra-belge a été enfin trouvé au sein du comité de concertation réunissant l’ensemble des entités du pays concernant la signature du traité CETA. Le texte amendé sera voté aujourd’hui en commission et, une fois cet accord validé par le Conseil de l’Union Européenne, le dossier pourra s’acheminer vers une conclusion. Une éventuelle date n’est pas encore envisagée mais la nouvelle position commune de la Belgique permettrait aux autres pays européens de ratifier le traité.

 

CETA : « ils se sont finalement dit oui ! »

Ce jeudi 27 octobre marque la fin des négociations par rapport au traité du libre-échange CETA entre la Wallonie et le Canada.

Après plusieurs refus de la part de la Wallonie, les deux entités ont finalement réussi à trouver un compromis. « Il y a d’autres étapes avant la signature mais le Canada est prêt à signer l’accord lorsque l’Europe sera prête », sont les propos tenus par Chrystia Freeland, ministre du commerce international du Canada.

L’accord conclut comporte plusieurs modifications relatives au droit de regard des deux entités. Plus spécifiquement, cela concerne la possibilité de suspendre le traité, le maintien des normes pré-établies par la Wallonie, les appellations d’origines protégées et les agriculteurs.

Eden Mattens